La Confédération européenne des syndicats (CES) appelle à une journée européenne de mobilisation. Les organisations syndicales CGT, CFDT, FSU, Solidaires et UNSA s’engagent de manière unitaire dans cette démarche.

La CGT, avec ses organisations professionnelles et territoriales, appelle tous les salariés à se mobiliser dans l’unité syndicale la plus large, à décider de la grève sur les lieux de travail et à participer aux manifestations interprofessionnelles qui sont organisées sur tout le territoire.

Rassemblement le 29 février à

 10 h à Cosmao Dumanoir.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Forte augmentation des départs à la retraite des fonctionnaires territoriaux en 2011

Le nombre des départs à la retraite des fonctionnaires territoriaux a bondi en 2011 : 34.249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon des chiffres provisoires.

Les départs en retraite avaient augmenté de 15% en 2010 pour s'établir à 28.799. Effet immédiat de la réforme des retraites, cette forte hausse résulte de la suppression de la possibilité de partir de manière anticipée, après quinze ans de services, pour les fonctionnaires parents de trois enfants.

Données générales sur les départs à la retraite des agents de la FPT en 2010 et 2011

Départs anticipés à 53,5 ans au lieu de 56,7 ans
Un quart des départs ont été sollicités en 2011 par des parents de trois enfants (8 716 femmes pour 1 seul homme) alors que ce motif ne représentait, un an auparavant, que 15% des liquidations (4 211 femmes et 2 hommes), d'après des données provisoires fournies par la CNRACL.

Ces femmes ont validé 99 trimestres en 2011 pour 93 en 2010. Agées de 53,5 ans en moyenne, elles en avaient trois de plus (56,7) un an plus tôt. Leurs départs, accélérés du fait de la réforme, font diminuer l'âge moyen des départs anticipés, qui passe de 57,3 ans en 2010 à 55,1 ans en 2011.

Près de six mois de plus pour les carrières longues
Les départs au titre des carrières longues ont été, eux aussi, plus nombreux (2 103 en 2011 au lieu de 1 973 en 2010), avec 559 femmes et 1 544 hommes qui ont fait valider 113 trimestres par la CNRACL, au lieu de 119,5 en 2010. L'âge moyen de ces départs avant l'âge légal a lui augmenté, passant à 59,2 ans en 2011, au lieu de 58,6 ans en 2010, sans grande différence entre femmes et hommes.

Prolongation d'un trimestre en catégorie active

En catégorie active (policiers, pompiers, métiers insalubres...), le nombre de départs a lui aussi évolué à la hausse : 1 887 en 2011 au lieu de 1 776 en 2010, soit 169 femmes et 1 718 hommes partis avec 127 trimestres de cotisations (133 pour les femmes, 126,5 pour les hommes) à 57,8 ans en moyenne au lieu de 57,4 ans un an plus tôt, là encore sans différence notable entre les deux sexes.

Plus d'un semestre pour les agents handicapés

Parmi les fonctionnaires handicapés, 115 sont partis à la retraite en 2011 au lieu de 109 un an auparavant, soit 25 femmes et 90 hommes, partis eux aussi plus tard, à 58,1 ans en 2011 au lieu de 57,4 ans en 2010, après avoir cumulé près de 125 trimestres.

Moins de départs pour invalidité

Les départs au titre de l'invalidité ont, eux, légèrement diminué : 2 903 en 2011 au lieu de 3 072 en 2010, dont 1 582 femmes et 1 321 hommes, avec 88,9 trimestres validés, moins pour les femmes (83,6) que pour les hommes (95,4) et un âge qui varie peu : 55,6 ans.

Départ plus tardifs à 61,5 ans pour une majorité d'agents
Si, toutes catégories et motifs confondus, l'âge moyen de départ à la retraite a diminué en 2011, dans la fonction publique territoriale, pour s'établir à 58,6 ans, faisant dire à la Fnact-CFTC (1) que la réforme avaient des effets contreproductifs, la majorité des agents territoriaux (18 334), en catégorie sédentaire, voit son âge de départ augmenter à 61,5 ans au lieu de 61,1 ans en 2010 (davantage pour les femmes qui partent désormais à 61,6 ans). Moins de trimestres ont cependant été validés lors de ces liquidations (108,9 au lieu de 120,6 un an plus tôt).

Montant des pensions lors des départs en retraite en 2010 et 2011
Des pensions plus basses en catégorie sédentaire

Ces départs plus tardifs, avec moins de trimestres validés par la CNRACL, s'accompagnent de retraites moyennes plus basses (1 214 euros en 2011 au lieu de 1 324 euros en 2010, soit 1 111 euros en 2011 pour les femmes au lieu de 1 236 en 2010 et 1 367 euros pour les hommes au lieu de 1 443 euros pour les hommes. A taux plein, le montant moyen de ces retraites a augmenté, à 2 056 euros en 2011 au lieu de 1 961 en 2010 (1 958 pour les femmes, 2 181 pour les hommes).

200 euros en moins pour les femmes
Lorsque le taux plein n'est pas atteint, les femmes sont lourdement défavorisées: en catégorie sédentaire, elles ne perçoivent que 980 euros en moyenne, pour 1 216 euros pour les hommes, soit un différentiel de 236 euros. Pour les autres agents partis en départ anticipé (carrière longue, catégorie active, parents de trois enfants), la différence représente environ 200 euros (1 156 euros pour les femmes et 1 351 euros pour les hommes). Pour l'ensemble des retraites, invalidité comprise, qui ont dans leur ensemble diminué de 57 euros en 2011, le différentiel femmes-hommes s'élève à 215 euros.

Extrait  courrier des maires.fr du 13/01/12

Revalorisation du SMIC et conséquences sur la grille indiciaire de la Fonction publique

Note de l’UGFF-CGT

Le 1er décembre 2011 et le 1er janvier 2012, le SMIC a été revalorisé. Au 1er janvier 2012 le SMIC a augmenté de 2,4% par rapport au 1er janvier, à 1398,37 euros bruts.

A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 302. Au 1er décembre 2011 une indemnité différentielle a été mise en place pour qu’aucune rémunération ne soit inférieure à l’indice 301. Après la protestation de l’ensemble des organisations syndicales (ci-joint la déclaration unitaire et le communiqué de presse du 21 décembre), le ministre de la Fonction publique a intégré l’augmentation du SMIC dans la grille indiciaire pour la revalorisation du 1er janvier. Seule une petite indemnité différentielle pour 2 centimes d’euro par mois sera versée aux agents du 1er échelon de l’échelle 3.

Lire la suite dans la note de l’UGFF-CGT ci-jointe.

Suivre le lien: http://www.equipement.cgt.fr/IMG/pdf/note_ugff_salaire_28dec11.pdf

Par une lettre du 23 novembre, François Sauvadet, ministre de la Fonction publique, prévient les secrétaires généraux des organisations syndicales qu’il fait mettre en œuvre pour la paie de décembre 2011 une indemnité différentielle, afin que le minimum perçu par les agents soit équivalent au SMIC.

La relance de l’inflation en 2011, supérieure en octobre à 2% par rapport au 1er janvier, entraîne une augmentation automatique du SMIC, qui passe à 1393,82 € bruts (la CGT revendique un smic à 1700 euros bruts mensuels), soit l’équivalent de l’indice majoré 301.

Tous les agents qui ont un indice inférieur à 301 majoré verront leur salaire relevé à ce niveau. Ce qui, aux dires du ministre lui-même, concerne 890.000 agents, sur 5 millions de fonctionnaires, soit près de un sur cinq !

On observe cependant qu’avec le dispositif de l’indemnité différentielle nous voilà revenus près de 20 ans en arrière et que l’indemnitaire, ce n’est pas du traitement brut !

Sur le fond, on voit combien la catégorie « C » est maintenant ramenée au SMIC !

Pour l’échelle 3 (recrutement sans concours), ce sont les 5 premiers échelons, soit 11 ans de carrière, qui sont sous l’indice majoré 301.

Pour l’échelle 4 (recrutement avec concours), ce sont les 4 premiers échelons, soit 8 ans de carrière, qui sont sous le SMIC.

Pour l’échelle 5, ce sont les trois premiers échelons, pour 5 ans de carrière, qui sont sous le SMIC.

Le sommet de la catégorie C, atteint en fin de carrière, n’est plus qu’à 1,38 SMIC.

Son relèvement -par le biais d’un « échelon fonctionnel » très contestable- de l’indice 416 à 430 majoré en 2012 ne portera ce maximum qu’à 1,43 SMIC et seulement quelques agents l’atteindront.

Le début de la nouvelle grille de la catégorie B (le nouvel espace statutaire) n’est plus qu’à 1,03 SMIC. Alors qu’en 1986, l’entrée dans la catégorie B était supérieure au SMIC de 23 %. Gageons que dès la prochaine augmentation du SMIC, il le rejoindra.

Le début de la grille-type de la catégorie A n’est, lui, qu’à 1,16 SMIC.

C’est très clair : pour le gouvernement une qualification niveau Bac vaut 1 SMIC, au niveau Bac+3 elle vaut 16% de plus que le SMIC, et en-dessous du Bac elle vaut moins que le SMIC !

A ce niveau de rémunération, il est impossible que la Fonction publique soit véritablement attractive, alors que les besoins de services publics de plus en plus qualifiés s’accroissent dans tous les domaines.

On mesure là aussi l’impasse et la situation catastrophique où mène le blocage du point d’indice.

Cette politique profondément injuste n’est plus viable.

Le gouvernement doit ouvrir des négociations pour revaloriser immédiatement la valeur du point, mieux reconnaître les qualifications et redonner de l’amplitude aux carrières.

Communiqué de la CGT Fonction Publique

Montreuil, le 30 novembre 2011

DELAIS DE CARENCE :

Des nouveaux reculs sociaux pour tous en projet

Encore une fois, au nom de la résorption de la dette et des déficits, le gouvernement entend faire payer aux salariés le prix de la crise d’un système qu’il soutient ardemment.

 Accusés d’être trop malades, ils subiraient de nouveau une régression de leurs droits en matière de protection sociale.

Pour les salariés du privé, le délai de carence pour les congés maladie serait rallongé d’un jour (4 jours au lieu de 3). Pour les agents, fonctionnaires de la Fonction Publique un délai de carence sera créé.

Alors qu’on estime à environ deux tiers le nombre de travailleurs du secteur privé exonérés de ce dispositif par le biais d’accords ou de conventions (dans lesquels, fort légitimement, les patrons cotisent significativement), une telle mesure serait un réel recul pour tous.

Pour les fonctionnaires la coupe est plus que pleine après :

-        Le gel…

-        Les suppressions…

-        La hausse…

-        La RGPP

S’agissant des fonctionnaires, après le gel des salaires pour 2011 et 2012 synonyme de dégradation sans précédent des rémunérations, les suppressions massives d’emplois synonyme d’aggravation des conditions de travail et d’altération de la qualité du service public rendu, la hausse des cotisations retraites synonyme d’amputation aggravée du pouvoir d’achat, la RGPP synonyme de bradage des missions publiques, la coupe déborde largement !

Rappelons qu’une augmentation de 3 % de la valeur du point rapporterait environ 300 millions d’euros de cotisations salariales à l’assurance maladie et participerait à la relance d’une croissance pérenne.

Cette nouvelle attaque est une raison de plus pour renforcer la mobilisation dans les prochains jours.

Montreuil, le 15 novembre 2011