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            Le bureau, les élus CTP et CHS vous souhaitent de bonnes fêtes

Jeudi 31 mars 2011 4 31 /03 /Mars /2011 09:04

arton2939.jpgAprès quinze jours de consultation, la CGT Fonction publique a décidé de signer le protocole d’accord sur les non titulaires qui, rappelons-le, concerne environ 900 000 agents.

Elle le fait de manière lucide et déterminée.

La négociation qui s’est déroulée pendant deux mois a permis que le texte connaisse de profondes et positives évolutions.

Avec les personnels, portée par la dynamique de tous les combats menés depuis des années, la CGT a pesé de manière déterminante pour l’obtention de ces avancées dans le protocole. L’emploi public et les garanties statutaires resteront à l’ordre du jour des mobilisations à venir, avec notamment les journées d’action du 9 avril à l’appel de la Confédération Européenne des Syndicats et du 28 avril pour la pleine reconnaissance de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail.

Un véritable dispositif de titularisation ouvert sur quatre ans, des mesures fortes d’encadrement du recours au non-titulariat et davantage de droits sociaux pour les agents concernés sont notamment à ranger au compte des acquis. Le fait que l’emploi statutaire soit clairement réaffirmé comme étant la norme de l’emploi permanent est, en particulier dans la période actuelle, un autre élément positif très significatif.

Cependant, des insuffisances et des incertitudes demeurent. Ainsi, durant la négociation, la CGT a continué de s’opposer à ce que le Contrat à durée indéterminée, serait-ce de manière transitoire, constitue un sas vers la titularisation. Elle sera particulièrement vigilante pour faire en sorte que les agents placés en CDI accèdent dans les meilleurs délais et conditions à la titularisation. L’Etat a dans ce cadre l’obligation de veiller à ce que les employeurs publics œuvrent dans leur ensemble à la titularisation des agents. Au-delà, toutes les revendications de la CGT n’ont pas été satisfaites, loin s’en faut.

Par ailleurs, la CGT n’oublie rien de ses désaccords fondamentaux et irréductibles avec le président de la République et le gouvernement sur les suppressions d’emplois publics, les pertes massives de pouvoir d’achat, les politiques de démantèlement que constituent la Révision Générale des Politiques Publiques, la Réforme territoriale et la loi Hôpital Patient Santé Territoires. Face aux attaques incessantes, comme par exemple la loi dite de mobilité, la CGT réaffirme son attachement sans faille à la promotion du Statut général, garantie incontournable pour les citoyens.

C’est en considérant que ce protocole d’accord ne comporte pas de recul et qu’il permet d’engranger des avancées que la CGT se prononce favorablement à sa signature.

Bien entendu, une vigilance de tous les instants est plus que jamais nécessaire. D’abord, pour que le projet de loi soit conforme au texte signé et que, à l’automne, le Parlement respecte la démocratie sociale. Ensuite, pour que les autres textes nécessaires (décrets, circulaires…) s’inscrivent bien dans les principes retenus. Enfin, pour que l’Etat et les employeurs publics territoriaux et hospitaliers appliquent toutes les dispositions actées.

Pour la CGT, ce protocole constitue une étape. Elle sera à l’offensive dans toutes les négociations à venir pour son application et son amélioration à tous les niveaux de la Fonction Publique Hospitalière, de la Territoriale et de l’Etat. Ce protocole est également un point d’appui pour les futures mobilisations et les luttes. Parce que, c’est une certitude, quelle que soit la qualité des textes finalement arrêtés, rien de véritablement positif ne serait être mis en œuvre sans l’intervention des salariés.

Montreuil, le 29 mars 2011

Par cgt ploemeur - Communauté : Syndicalisme
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Mercredi 30 mars 2011 3 30 /03 /Mars /2011 08:54

Les missions de service public   ne peuvent pas être assurées par le secteur privé lucratif

 

La CGT a pris connaissance avec colère et consternation du projet du Ministère de la Santé, relayé par un amendement à la Proposition de Loi « Fourcade », de faciliter l’attribution de missions de service public aux cliniques privées à but lucratif.

Alors que se multiplient des discriminations budgétaires réitérées au profit du secteur lucratif, et que la permanence des soins se trouve gravement amputée pour satisfaire les cliniques privées, cette nouvelle marque de défiance à l’égard des hôpitaux publics est particulièrement choquante.

La CGT ne peut accepter la généralisation d’une logique d’appel à projet permettant des interprétations hétérogènes selon les régions et favorisant clairement l’ouverture aux cliniques privées, sans contrôle réel du respect en leur sein des principes d’égalité d’accès, de permanence des soins et d’accessibilité financière.

La CGT est attachée à un service public hospitalier efficace disposant des moyens pour répondre aux besoins de la population dans le cadre des principes d’égalité et de solidarité. Elle demande que cessent les entreprises de démantèlement du service public et ne peut accepter des modifications de la loi HPST dans le seul intérêt des actionnaires du secteur d’hospitalisation privée lucrative.

La CGT s’est opposé à la loi HPST au motif qu’elle constituait une étape supplémentaire de démantèlement du service public hospitalier. Aujourd’hui, encore plus qu’hier, elle exige qu’un véritable débat national s’engage afin de discuter d’une nouvelle loi remplaçant la loi HPST, centrée autour d’un véritable service public de santé. Elle continuera à porter cette exigence, notamment lors de la journée d’action du 2 avril, avec l’ensemble des acteurs et des forces sociales rassemblées autour de cette même revendication.

Montreuil, le 28 mars 2011


Par cgt ploemeur - Publié dans : Le service public
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Mardi 29 mars 2011 2 29 /03 /Mars /2011 21:43

ARRCO - AGIRC

lundi 28 mars 2011

Après consultation de ses organisations, la CGT a décidé de ne pas signer l’accord du 18 mars sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

Une des principales raisons en est l’alignement des régimes complémentaires sur les régimes de base en ce qui concerne les âges. La CGT refuse d’apporter sa caution à un texte qui valide et grave dans le marbre le report des bornes d’âges qui a été combattu avec force en 2010. Rien n’y oblige puisque ce sont les organisations syndicales de salariés, à égalité avec les représentants des employeurs, qui assurent le pilotage des régimes et qui sont en droit de maintenir les bornes d’âges et ainsi, de ne pas aligner l’Arrco et l’Agirc sur la réforme régressive de novembre 2010.

L’accord ne prévoit pas de ressources supplémentaires pour les régimes, alors que le nombre de retraités ne fait qu’augmenter. Cela va conduire les régimes droit dans le mur du fait de l’impossibilité de financer les droits dans laquelle ils vont se trouver, une fois les réserves épuisées.

L’accord porte de nouvelles baisses des taux de remplacement, la valeur du point étant toujours revalorisée d’abord sur les prix, puis sur le salaire moyen moins 1,5 %, ce qui revient au même. Cette baisse du taux de remplacement est encore plus forte pour l’Agirc avec une revalorisation en 2011 très en dessous de l’évolution des prix.

La CGT juge cet accord particulièrement dangereux pour les retraités actuels et futurs. C’est la raison pour laquelle elle serait disponible pour exercer son droit d’opposition si les conditions en étaient réunies, notamment si deux autres organisations syndicales y étaient favorables.

Montreuil, le 28 mars 2011

 
Par cgt ploemeur - Publié dans : Retraite et CNRACL
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Mercredi 23 mars 2011 3 23 /03 /Mars /2011 20:40

Les recrutements dans les collectivités vont baisser de 1,7% selon les prévisions recensées par l’observatoire du CNFPT dans sa note de conjoncture sur les « Tendances de l’emploi territorial », publiée lundi 21 mars 2011.

La note de conjoncture sur les « Tendances de l’emploi territorial » fait état d’une légère diminution – de 1,7% – du nombre de recrutements envisagés en 2011 par rapport à 2010, soit 32 680 recrutements.
Or l’an dernier, les prévisions d’embauche des collectivités étaient déjà en diminution… de 7% par rapport à 2009.

Le principal enseignement de l’étude de cette année est, selon ses auteurs, que « les départs à la retraite, ou plus largement les sorties définitives de l’emploi territorial, constituent le facteur le plus important pour expliquer les recrutements à venir ».
D’un autre côté, un tiers tout de même de ces recrutements (11 780) concernent des créations de postes, alors que l’Etat et l’hospitalière ont plutôt tendance à en supprimer.

Cependant, près des deux tiers des collectivités déclarent ne prévoir aucun recrutement. Et plus d’une moyenne et d’une grande collectivité sur trois ne remplacerait pas l’ensemble des départs.

Organismes communaux et régions surtout touchés
Autre enseignement de l’étude : ce sont surtout les organismes communaux (communes de taille moyenne et CCAS) et les conseils régionaux qui réduisent leurs prévisions d’embauche.
A l’inverse, les conseils généraux et les intercommunalités d’agglomération en prévoiraient davantage qu’en 2010.

L’observatoire du CNFPT analyse aussi l’évolution des effectifs – recensés cette fois donc – entre 2009 et 2010.

Au 1er janvier 2010, le nombre d’agents territoriaux tous statuts confondus s’élevait à 1 844 000, soit un taux d’évolution d’environ 2% par rapport au 1er janvier 2009.
Une augmentation en grande partie due au fort recrutement d’emplois aidés réalisé au cours de l’année 2009 : +42,5 %, soit environ 17 000 emplois aidés supplémentaires, selon les résultats de l’enquête qui ne manque pas de souligner que ces emplois avaient diminué de près de 63% sur la période précédente.

L’observatoire note aussi une « stabilisation du poids des titulaires » :

  • 75% de titulaires
  • 22% de non-titulaires (- 1 point par rapport au 1er janvier 2009)
  • 3% d’emplois aidés (+ 1 point).

Ce sont enfin surtout les petites communes qui connaissent des modifications. « Ainsi, les emplois aidés représentent désormais 8% des effectifs des communes de moins de 1 000 habitants et 5% pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants (contre respectivement 5% et 2% au 1er janvier 2009) », notent les auteurs de l’étude.

Extrait de la Gazette du 23/03/2011

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Mardi 15 mars 2011 2 15 /03 /Mars /2011 09:55

 Cumul d'emplois : nouvelles dispositions

 Un décret du 20 janvier 2011 vient apporter d'importantes modifications aux règles relatives au cumul d'emplois dans la fonction publique. Cette note reprend les grandes règles gouvernant le cumul d'emplois publics ou d'un emploi public avec une activité privée en intégrant les modifications apportées par le décret du 20 janvier 2011.

Lire.. la suite

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Lundi 14 mars 2011 1 14 /03 /Mars /2011 14:46

Prestations d'action sociale - taux 2011

Les taux des prestations d'action sociale, en vigueur en 2011, dans la fonction publique d'Etat sont publiés par une circulaire du 26 janvier 2011 :

Lire.. la suite

Par cgt ploemeur
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Mardi 8 mars 2011 2 08 /03 /Mars /2011 16:22

Retraites complémentaires - Le 9 mars, faire pencher la balance du bon côté !

Les retraites complémentaires représentent entre 30 et 70 % du total de la pension pour les salariés du privé et concernent 18 millions de salariés et 11 millions de retraités, mais également tous ceux qui, fonctionnaires ou ressortissants des (...) [Lire la suite] - publié le 7 mars 2011.

Par cgt ploemeur - Publié dans : Retraite et CNRACL
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Vendredi 4 mars 2011 5 04 /03 /Mars /2011 09:50

Personne ne parle d'eux. Ni Sarkozy, ni Aubry, ni même Mélenchon... Et pourtant, un salarié sur quatre vit largement en dessous du Smic. Il y a urgence à dénoncer ce scandale !

 

 C'est dingue ! C'est totalement dingue ! Pendant que la droite et la gauche s'écharpent sur l'opportunité de supprimer ou non l'ISF et le bouclier fiscal, pendant que les banquiers continuent de distribuer des bonus impudiques à leurs traders comme si la crise n'avait jamais eu lieu, pendant ce temps, donc, personne n'a vu passer une information primordiale, essentielle, capitale, qui en dit bien plus long sur l'état réel de la société française que tous les grands discours. Accrochez-vous au bastingage : plus de six millions de salariés français gagnent moins de 750€ par mois !

lire la suite: http://www.filpac-cgt.fr/spip.php?article2387

Par cgt ploemeur
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Mercredi 2 mars 2011 3 02 /03 /Mars /2011 21:32

A l’issue de la rencontre avec le Président de la République

lundi 28 février 2011

A la demande du président de la République, une délégation de la CGT* a été reçue lundi 28 février.

Cette rencontre s’inscrit dans une volonté de Nicolas Sarkozy d’afficher « une reprise de contact » avec les syndicats après leur opposition unanime contre la réforme des retraites et la mobilisation persévérante de millions de salariés durant le dernier semestre de 2010.

Pourtant demandeur de cet entretien, le Chef de l’Etat n’a pas davantage laissé entendre qu’il était plus réceptif qu’auparavant aux revendications et aspirations exprimées par la CGT.

Qu’il s’agisse de la situation de l’emploi, du pouvoir d’achat, l’entretien confirme de réelles divergences d’appréciation tant sur la situation actuelle que sur les réponses à y apporter. Le président de la République minore largement la responsabilité des entreprises dans la situation sociale actuelle.

La délégation a concentré ses interventions sur :
- Notre rejet d’un pacte dit de « compétitivité » que nous qualifions de pacte d’austérité, susceptible d’être adopté par les gouvernements en Europe et qui vise partout a faire payer les conséquences de la crise aux salariés en s’attaquant à leurs droits en matière de retraite, de salaires, de temps de travail, de budget public ... La CGT a redit sa détermination à combattre cette politique avec les autres syndicats d’Europe, notamment par l’euro manifestation du 9 avril à Budapest organisée par la CES. La France est d’autant plus malvenue à culpabiliser les salariés sur leur compétitivité que les employeurs du CAC 40 sont les mieux rémunérés de tous les européens, que les dividendes annoncés pour les actionnaires s’annoncent en record pour cette année alors que parallèlement l’austérité salariale et la précarité se généralisent.

- Notre mécontentement sur la situation de l’industrie qui fait désormais apparaître la France dans les derniers pays européens. La CGT a protesté contre le choix du gouvernement de relayer officiellement les thèses du Medef (au travers de la Conférence nationale de l’Industrie) qui s’efforce de justifier les fermetures d’entreprises par un coût du travail qui serait trop élevé au regard des autres pays, et notamment de l’Allemagne. La CGT a rappelé qu’à ce jour, aucune suite concrète n’a été donnée à notre proposition de créer une nouvelle filière industrielle pour la déconstruction des navires pourtant relayée par le Grenelle de la Mer.

- Le projet « dépendance ». la CGT a redit la nécessité d’inscrire la réflexion et les futures mesures au sein de la sécurité sociale et, selon ses principes fondateurs aussi bien pour les prestations que pour ses règles de financement, la CGT considère que l’ensemble des personnes « en perte d’autonomie », et pas seulement les plus âgés, devraient être pris en considération. Si le Président s’est efforcé d’entretenir un certain flou sur les principes de base, il a bien confirmé l’intention de recourir à de nouveaux financements (CSG, assurance …) qui auront des conséquences pour les salariés.

- Le conflit de la SNCM. La CGT a jugé inacceptable que l’Etat, présent pour 25 % du capital, demeure silencieux sur l’avenir de l’entreprise qui suscite une grève de plusieurs semaines. Il y a urgence à organiser la table ronde revendiquée par les personnels et les collectivités territoriales.

Montreuil, le 28 février 2011

* La délégation de la CGT était composée de Bernard THIBAULT, Nadine PRIGENT, Mohammed OUSSEDIK

 
Par cgt ploemeur
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Vendredi 18 février 2011 5 18 /02 /Fév /2011 21:00

L’indemnité GIPA bénéficie à l’ensemble des fonctionnaires, dans des conditions très restrictives.

Le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 a instauré une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA).

La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période.

Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation (c’est-à-dire que cette évolution du traitement est inférieure à l’évolution de l’inflation), un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Champ élargi - La GIPA s’applique à tous les corps de fonctionnaires, magistrats, militaires ou contractuels dont l’indice terminal n’excède pas la « hors échelle B » (HEB) ainsi qu’aux emplois fonctionnels relevant des catégories B et C.
Le champ d’application est ainsi beaucoup plus large que celui du dispositif précédent.

Pour les années 2008 et 2009, il a été procédé à un examen de la situation de l’ensemble des agents, afin de couvrir toutes les situations où un agent peut voir sa rémunération indiciaire progresser moins vite que l’inflation et garantir à tous les fonctionnaires et agents publics le maintien du pouvoir d’achat de leur traitement indiciaire sur la période.

754 euros en moyenne en 2008 dans la fonction publique de l’Etat - En 2008, parmi l’ensemble des bénéficiaires, les agents bloqués au sommet de leur corps et de leur grade remplissant les conditions prévues par la réglementation du 6 juin 2008 ont pu bénéficier de la GIPA et les montants en ont été élevés (montant moyen de 754 euros en 2008 dans la fonction publique de l’Etat).

Extrait la gazette du 17/02/2011
Par cgt ploemeur - Publié dans : GIPA
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A chanter à tue tête dans les manifs !!! 


ça germe en toi
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Services à la personne
Enjeux de syndicalisme

La CGT a organisé sa deuxième journée d’étude sur les services à la personne le 6 février 2009. Dans ce secteur en plein développement se posent de nombreuses questions sur les conditions et l’organisation du travail. C’est aussi un secteur très dispersé où le syndicalisme peine encore à s’implanter. Cette journée d’étude a été organisée autour des travaux de l’Anact sur l’organisation du travail et les conditions de travail dans le secteur des services à la personne, puis autour de la question : "quel syndicalisme et quelle politique confédérale sur la santé et les conditions de travail dans les services à la personne ?"

 

 


  



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