ACTUALITE

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Forte augmentation des départs à la retraite des fonctionnaires territoriaux en 2011

Le nombre des départs à la retraite des fonctionnaires territoriaux a bondi en 2011 : 34.249 ont été enregistrés par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), selon des chiffres provisoires.

Les départs en retraite avaient augmenté de 15% en 2010 pour s'établir à 28.799. Effet immédiat de la réforme des retraites, cette forte hausse résulte de la suppression de la possibilité de partir de manière anticipée, après quinze ans de services, pour les fonctionnaires parents de trois enfants.

Données générales sur les départs à la retraite des agents de la FPT en 2010 et 2011

Départs anticipés à 53,5 ans au lieu de 56,7 ans
Un quart des départs ont été sollicités en 2011 par des parents de trois enfants (8 716 femmes pour 1 seul homme) alors que ce motif ne représentait, un an auparavant, que 15% des liquidations (4 211 femmes et 2 hommes), d'après des données provisoires fournies par la CNRACL.

Ces femmes ont validé 99 trimestres en 2011 pour 93 en 2010. Agées de 53,5 ans en moyenne, elles en avaient trois de plus (56,7) un an plus tôt. Leurs départs, accélérés du fait de la réforme, font diminuer l'âge moyen des départs anticipés, qui passe de 57,3 ans en 2010 à 55,1 ans en 2011.

Près de six mois de plus pour les carrières longues
Les départs au titre des carrières longues ont été, eux aussi, plus nombreux (2 103 en 2011 au lieu de 1 973 en 2010), avec 559 femmes et 1 544 hommes qui ont fait valider 113 trimestres par la CNRACL, au lieu de 119,5 en 2010. L'âge moyen de ces départs avant l'âge légal a lui augmenté, passant à 59,2 ans en 2011, au lieu de 58,6 ans en 2010, sans grande différence entre femmes et hommes.

Prolongation d'un trimestre en catégorie active

En catégorie active (policiers, pompiers, métiers insalubres...), le nombre de départs a lui aussi évolué à la hausse : 1 887 en 2011 au lieu de 1 776 en 2010, soit 169 femmes et 1 718 hommes partis avec 127 trimestres de cotisations (133 pour les femmes, 126,5 pour les hommes) à 57,8 ans en moyenne au lieu de 57,4 ans un an plus tôt, là encore sans différence notable entre les deux sexes.

Plus d'un semestre pour les agents handicapés

Parmi les fonctionnaires handicapés, 115 sont partis à la retraite en 2011 au lieu de 109 un an auparavant, soit 25 femmes et 90 hommes, partis eux aussi plus tard, à 58,1 ans en 2011 au lieu de 57,4 ans en 2010, après avoir cumulé près de 125 trimestres.

Moins de départs pour invalidité

Les départs au titre de l'invalidité ont, eux, légèrement diminué : 2 903 en 2011 au lieu de 3 072 en 2010, dont 1 582 femmes et 1 321 hommes, avec 88,9 trimestres validés, moins pour les femmes (83,6) que pour les hommes (95,4) et un âge qui varie peu : 55,6 ans.

Départ plus tardifs à 61,5 ans pour une majorité d'agents
Si, toutes catégories et motifs confondus, l'âge moyen de départ à la retraite a diminué en 2011, dans la fonction publique territoriale, pour s'établir à 58,6 ans, faisant dire à la Fnact-CFTC (1) que la réforme avaient des effets contreproductifs, la majorité des agents territoriaux (18 334), en catégorie sédentaire, voit son âge de départ augmenter à 61,5 ans au lieu de 61,1 ans en 2010 (davantage pour les femmes qui partent désormais à 61,6 ans). Moins de trimestres ont cependant été validés lors de ces liquidations (108,9 au lieu de 120,6 un an plus tôt).

Montant des pensions lors des départs en retraite en 2010 et 2011
Des pensions plus basses en catégorie sédentaire

Ces départs plus tardifs, avec moins de trimestres validés par la CNRACL, s'accompagnent de retraites moyennes plus basses (1 214 euros en 2011 au lieu de 1 324 euros en 2010, soit 1 111 euros en 2011 pour les femmes au lieu de 1 236 en 2010 et 1 367 euros pour les hommes au lieu de 1 443 euros pour les hommes. A taux plein, le montant moyen de ces retraites a augmenté, à 2 056 euros en 2011 au lieu de 1 961 en 2010 (1 958 pour les femmes, 2 181 pour les hommes).

200 euros en moins pour les femmes
Lorsque le taux plein n'est pas atteint, les femmes sont lourdement défavorisées: en catégorie sédentaire, elles ne perçoivent que 980 euros en moyenne, pour 1 216 euros pour les hommes, soit un différentiel de 236 euros. Pour les autres agents partis en départ anticipé (carrière longue, catégorie active, parents de trois enfants), la différence représente environ 200 euros (1 156 euros pour les femmes et 1 351 euros pour les hommes). Pour l'ensemble des retraites, invalidité comprise, qui ont dans leur ensemble diminué de 57 euros en 2011, le différentiel femmes-hommes s'élève à 215 euros.

Extrait  courrier des maires.fr du 13/01/12