Vers la création du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259808919

 Les contrôleurs territoriaux de travaux et les techniciens supérieurs territoriaux vont voir leurs deux cadres d'emplois fusionner en un seul.

Les 33.000 agents concernés s'appelleront bientôt les "techniciens territoriaux".

Réuni en séance plénière ce 28 avril, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable à deux projets de décrets qui vont permettre cette évolution attendue par les agents – ces décrets sont ci-contre en téléchargement dans la version qui a été transmise au conseil supérieur. Il a également validé les quatre projets de décrets relatifs aux modalités d'organisation des concours et examens professionnels du nouveau cadre d'emploi (ci-contre également en téléchargement dans leur version provisoire avant examen par le CSFPT).

Mais les organisations syndicales restent vigilantes concernant ces textes qui s'inspirent du décret cadre sur la catégorie B de la fonction publique territoriale paru au journal officiel du 26 mars dernier.

Lors de sa séance du 25 novembre 2009, le CSFPT avait voté contre le texte qui lui était soumis.

Les représentants syndicaux mettent en particulier l'accent sur les conditions de la promotion interne et de l'avancement de grade des techniciens territoriaux, qui vont devenir plus restrictives qu'aujourd'hui du fait de la réapparition d'un système de quotas.

En outre, plusieurs, comme la CGT ou FO, doutent de la pertinence de cadres d'emplois à deux niveaux d'entrée (bac et bac + 2). La CGT regrette que l'on tende, avec ces textes, vers une fonction publique de métier. "Seuls les détenteurs d'un bac technologique pourront être candidats au concours de technicien, ce qui exclut les lauréats du bac général", explique Claude Michel, responsable de la CGT et président de la formation spécialisée en charge des questions statutaires.
Le calendrier de publication des textes sur la filière technique n'est pas encore connu.

A ce sujet, les organisations syndicales ont quelques inquiétudes. Vraisemblablement, les textes ne pourront sortir que lorsqu'auront été finalisés les textes concernant les techniciens de l'Etat, indique Claude Michel. Or, pour la fonction publique d'Etat, le chantier de refonte de la catégorie B a commencé par la filière administrative, sans recherche de cohérence avec le chantier qui est mené pour la fonction publique territoriale, regrette-t-il.

Ce 28 avril, le CSFPT a par ailleurs adopté un projet de décret qui modifie l'organisation des concours du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux afin d'introduire trois spécialités.

Téléchargements

• Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives aux techniciens territoriaux
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux
• Projet de décret fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17 - II du décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux